Conditions générales de vente de produits vendus en ligne à des particuliers< consommateurs.

Introduction

Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les ventes conclues sur le site Internet Maddie.store.

Le site Internet www.maddie.store est un service de :
MADDIE
située 1, rue Négrier, 59493 VILLENEUVE D’ASCQ, France
adresse URL du site : www.maddie.store
e-mail : info@bymaddie.fr

Le site Internet Maddie.store commercialise des vêtements et accessoires.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande par le client fait acte de consentement des conditions générales de vente.

Les principes

Les présentes conditions générales énoncent l'intégralité des obligations des parties. L'acheteur est censé les accepter sans réserve.
Ces conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et celles applicables pour les ventes via d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Elles sont accessibles sur le site Maddie.store et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le vendeur et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation.
Le site Maddie.store se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales, applicables dès leur mise en ligne.
Il est de la responsabilité du client de vérifier les Conditions générales de vente régulièrement.

Ces conditions générales définissent les droits et obligations dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le vendeur à l'acheteur, à partir du site internet Maddie.store.
Les présentes conditions concernent uniquement les achats effectués sur le site internet Maddie.store avec une livraison exclusive en France Métropolitaine.

Pour toute autre destination et pour toute question/remarque relatives à ces Conditions, il convient d'adresser un message à l’adresse e-mail suivante : info@bymaddie.fr.
Ces achats concernent les vêtements et les accessoires.

Informations précontractuelles

Avant son passage de commande et à la conclusion du contrat, l'acheteur reconnaît avoir eu communication des conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du code de la consommation.

Sont transmises à l'acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
- les caractéristiques essentielles du produit ; - le prix du produit ; - tous les frais sen sus le cas échéant (transport, livraison ou affranchissement et tout autre frais potentiel) - en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s'engage à livrer le bien, quel que soit son prix ; - les informations relatives à l'identité du vendeur telles que ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.

La commande

L'acheteur peut de passer sa commande sur le site web, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tous les produits et dans la limite des stocks disponibles.

L'acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.

Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra : 1- cliquer sur le bouton de validation des dites conditions, 2- Identifier l'adresse et le mode de livraison, 3- valider le mode de paiement choisi

Certains produits sont soumis à la pré-commande, le client sera informé de la date de début et de fermeture de la précommande. Le processus de ce type de commande sera le même que celui d’une commande de produits en stock. Le Client sera livré à la date prévue.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

La vente sera considérée comme conclue une fois:
- l'envoi au client de la confirmation de la commande validée par le vendeur par courrier électronique ;
- et l’encaissement de la totalité du prix par le vendeur.

Le vendeur fournira par mail une confirmation de commande à l'acheteur.

Dans les cas d’un défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur pourra de bloquer la commande jusqu'à la résolution du problème. Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur peut envoyer un mail au vendeur à l’adresse mail suivante : info@bymaddie.fr

Preuve de la transaction

L’intégralité des notes informatisées, conservées dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions de sécurité raisonnables, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Les produits

Les Conditions générales de vente concernent les produits du catalogue présents sur le site internet ainsi que ceux vendus, expédiés par le vendeur.

Les produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.

Dans le cas où un ou plusieurs produits ne sont plus disponibles, le client sera informé par mail et sa commande sera annulable.

Le client sera ainsi remboursé de sa commande en totalité sur le compte bancaire lié à la carte bancaire qui a servi à l’achat dans un délai de 30 jours ouvrés.

Le vendeur s’engage à vendre des produits conformes et les caractéristiques des produits sont indiquées dans les fiches produits. Toutefois, il est possible que les images, photos, et les couleurs peuvent légèrement différer des couleurs réelles des produits sous l’effet d’un navigateur ou d’un écran.

Les produits commercialisés sur le site internet sont tricotés manuellement, il se peut donc que chaque produit d’un même modèle puisse comporter des différences liés à ce mode de fabrication.

La responsabilité du vendeur ne sera pas engagé.

Le vendeur se réserve le droit du retrait de produit sur le site internet pour des raisons qui lui sont propres.

Le prix

Il incombe au vendeur la fixation et l’ajustement des prix de vente de ses produits en toute liberté et à tout moment.
Le vendeur s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués lors de la commande, sous réserve de disponibilité à ce moment précis.
Les prix sont indiqués en euros en excluant les frais de livraison, facturés en sus.
Le montant des frais de livraison sera indiqué avant la validation de la commande.
Les prix s’entendent toute taxe comprise et sont soumis à la TVA française applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux applicable TVA sera immédiatement et automatiquement répercutée au Client dès l’entrée en vigueur du nouveau taux légal.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions complémentaires venaient à être créées ou modifiées, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits du site internet.

Le paiement

Toute commande oblige au paiement du client ; De fait, la passation de la commande implique un règlement du dit client.

Le règlement de la commande du client acheteur pourra se faire en choisissant le mode de règlement listé par le vendeur mentionné sur le site internet du vendeur.

L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par ce dernier, lors de la validation de la commande.

Tout refus de paiement, paiement partiel ou litige de paiement fera l’objet d’un arrêt de la commande qui ne sera donc pas honorée.

De même le refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de l’organisme officiellement accrédité du client rendra également la commande caduque.

Si une utilisation frauduleuse de la carte bancaire est constatée par l’acheteur détenteur de la carte, il lui faudra le signaler au vendeur par mail à hello@bymaddie.fr.

Expédition et livraison

Les délais d'expédition sont dans la limite des stocks disponibles et courent 48h après la date de validation de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande du client.

La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.

Dans le cas particulier de produits soumis à la précommande, les délais de livraison standard ci-dessous seront à appliquer 10 jours après la clôture de ladite précommande.

En cas de force majeure ou lors des périodes de congés annuels de la boutique en ligne, les délais de livraison pourraient être modifiés ; Une mention sur le site sera indiquée pour en informer le client avant son passage de commande.

Pour les livraisons :

En France Métropolitaine, le délai est de 3 à 5 jours ouvrés, 48h après la validation de sa commande, selon les 2 modes de livraison suivantes :
- Colissimo : à domicile contre signature ou point relais ou en bureau postal
- Mondial Relay : en point relais ou lockers

Dans les DOM-TOM ou un autre pays, les modalités de livraison seront précisées à l’acheteur au cas par cas.

L’acheteur est tributaire des tarifs appliqués par les différents transporteurs et de l’adresse de livraison du client, ils varient donc en fonction de la zone géographique du client.

Les frais de livraison en France Métropolitaine sont offerts pour tout achat à partir d’un montant de 150€.

Si pour un motif quelconque, le vendeur ne peut respecter de la date ou le délai de livraison convenu, il sera adressé un mail au client lui indiquant le nouveau délai.
Dans cas précis, le client aura la possibilité d’annuler sa commande par envoi de mail à hello@bymaddie.fr
Le client se verra rembourser l’intégralité de la commande passée dans les 14 jours suivants l’annulation de sa commande spécifiée par mail par ce dernier.

De même en cas d'indisponibilité du produit commandé, l'acheteur enverra un mail d’information au plus tôt et il aura la possibilité d'annuler sa commande. Le client aura se verra rembourser sa commande dans les mêmes délais que ci-dessus.

Le vendeur s’engage livrer le(s) produit(s) commandé(s) dans le respect selon les modalités , le délai précisés ci-dessus mais aussi de l’adresse renseignée par le client.

Ce dernier s’engage à vérifier la parfaite exactitude des informations de livraison. Toute réexpédition à cause d’une adresse erronée ou incomplète sera à la charge du client.

En cas d’absence du client le jour de la livraison, le client suivra les indication du transporteur pour retirer le colis aux lieu et délai indiqués.

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est détérioré l'acheteur doit alors vérifier l'état des articles et se référer aux conditions générales de vente du site du transporteur choisi lors de la commande.

Retours et échanges

Conformément aux dispositions du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande.

Pour retourner un produit, le client doit donc en faire la demande explicite par mail à hello@bymaddie.fr dans les 14 jours suivant la livraison.

Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit concernent uniquement les produits commercialisé sur le site Maddie.store et dans leur état d'origine (emballage, étiquettes, cartes...). Dans le cas inverse, ils ne feront l’objet ni d’un remboursement ni d’un échange.

Les retours sont gratuits pour le client à l’aide d’une étiquette prépayée envoyée par mail uniquement pour les changements de taille et de modèle pour les expéditions en France Métropolitaine.

Pour tout autre cas (expédition dans les DOM TOM et à l’étranger), les frais de retours seront à la charge de l’acheteur selon le tarif appliqué par les différents transporteurs et de l’adresse de livraison du client.

Pour bénéficier d’un remboursement, les produits sont à retourner à :
Maddie
1, rue Négrier
59493 Villeneuve d’Ascq
France

L'échange (sous réserve de disponibilité) et le remboursement sont possibles le vendeur s’engage à effectuer l’échange ou le remboursement au plus tard dans le délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l'acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.

Service client

Pour toute question ou commentaire en lien avec nos services, le client peut tout à fait contacter le vendeur soit par mail à hello@bymaddie.fr soit par courrier.

Force majeure

L’acheteur n’est pas tenu responsable d’évènements et de cas au-delà de son contrôle comme lors de la livraison d’un produit ou pour son état au moment de la livraison. La responsabilité du vendeur ne sera pas engagée dans le cas où l’inexécution dans des conditions normales de ses obligations sont de la responsabilité d’un tiers ou un cas de force majeur.

Sont considérés comme cas de force majeur, tous faits ou évènements définis par le Code civil et précisés par la jurisprudence.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur qui le maintien et le fait fonctionner, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu. Les acheteurs reconnaissent et s'engagent à ne faire aucun usage de ce contenu sans autorisation préalable, expresse et écrite du vendeur ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Informatiques et Libertés

Les données nominatives fournies par l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures.

Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur en charge du processus complet de la commande (exécution, traitement, gestion et paiement des commandes).

L'acheteur dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site Maddie.store.

Non-validation partielle

Si un terme, une condition ou provision des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou illégales, obsolètes ou quelque raison inapplicable, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non-renonciation

Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Si elles sont soumises à traduction dans une toute autre langue, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Médiation et règlement des litiges

L'acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. Les noms, coordonnées et adresse électronique du médiateur sont disponibles sur notre site.

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec. europa.eu/odr/.

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises en accord des lois françaises. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire.
En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. Tous les renseignements utiles à ce sujet sont disponibles via le lien suivant : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R48100

Protection des données personnelles

Données collectées

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :
- ouverture de compte : lors de la création du compte de l'utilisateur, ses nom ; prénom ; adresse électronique ; n° de téléphone ; adresse postale ;
- connexion : lors de la connexion de l'utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d'utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement ;
- profil : l'utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;
- paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l'utilisateur ;  
- communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d'autres membres, les données concernant les
- communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d'autres membres, les données concernant les communications de l'utilisateur font l'objet d'une conservation temporaire ;
- cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- accès et utilisation du site web par l'utilisateur ;
- gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;
- organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement ; - vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;
- proposition à l'utilisateur de la possibilité de communiquer avec d'autres utilisateurs du site web ;
- mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;
- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;
- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
- envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur.

Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
- lorsque l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
- lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;
- lorsque l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;
- lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
- si la loi l'exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
- si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

Sécurité et confidentialité

Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Mise en œuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu'ils peuvent exercer en faisant leur demande à l'adresse suivante : info@bymaddie.fr

Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude. le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.

Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données. le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD. le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.